Des élections législatives partielles ont lieu durant la XVe législature de l'Assemblée nationale française.
Dix se tiennent en 2018, les neuf premières à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel, la dixième en raison de la démission du député en place.
Six ont lieu en 2020, en raison des démissions pour cumul des mandats faisant suite aux élections municipales.
Quatre se déroulent en 2021.
Liste
Résultats cumulés
Évolution des résultats des partis par rapport à 2017
Évolution au premier tour
NC = Non Concerné (absent en 2017 et/ou à la législative partielle)
Évolution au second tour
NC = Non Concerné (absent en 2017 et/ou à la législative partielle)
Récapitulatif taux de participation
Élections partielles en 2018
1re circonscription du Val-d'Oise
Les électeurs de la première circonscription du Val-d'Oise sont appelés à élire un nouveau député à la suite de l'annulation des résultats de juin 2017 par le Conseil constitutionnel. En effet, l'élection d'Isabelle Muller-Quoy (LREM) est annulée le 16 novembre 2017 car son suppléant, président du Conseil de prud'hommes de Pontoise jusqu'en janvier 2017, était en cette qualité inéligible au moment du scrutin.
L'élection partielle se tient les 28 janvier et 4 février 2018.
1re circonscription du Territoire de Belfort
Les électeurs de la première circonscription du Territoire de Belfort sont appelés à élire un nouveau député à la suite de l'annulation des résultats de juin 2017 par le Conseil constitutionnel. En effet, Ian Boucard a vu son élection annulée le en raison de la diffusion par son parti de deux tracts apparaissant faussement comme issus de La France insoumise et du Front national. Il a fait figurer la facture de l'imprimerie concernant ces tracts dans son compte de campagne.
L'élection partielle se tient les 28 janvier et 4 février 2018.
2e circonscription de la Guyane
Les électeurs de la deuxième circonscription de la Guyane sont appelés à élire un nouveau député à la suite de l'annulation des résultats de juin 2017 par le Conseil constitutionnel. En effet, l'élection de Lénaïck Adam (LREM) est annulée le en raison de l'absence d'assesseurs dans deux bureaux de vote, entraînant l'annulation des suffrages exprimés dans ceux-ci. Le nombre de bulletins annulés étant supérieur à l'écart de voix entre les deux candidats présent au 2d tour, une nouvelle élection doit avoir lieu.
L'élection partielle se tient les 4 et 11 mars 2018. En raison d'un deuil familial, Mylène Mazia (DVG) décide de retirer sa candidature le . Comme ce retrait intervient après la fin du dépôt des candidatures, il se matérialise par la non-présence de bulletins de vote en faveur de la candidate le jour du scrutin.
8e circonscription de la Haute-Garonne
Les électeurs de la huitième circonscription de la Haute-Garonne sont appelés à élire un nouveau député à la suite de l'annulation des résultats de juin 2017 par le Conseil constitutionnel. En effet, l'élection de Joël Aviragnet (PS) est annulée le 18 décembre 2017 car la commune de Gensac-de-Boulogne (124 électeurs inscrits) n'a pas, à l'issue du scrutin, transmis la liste d'émargement à la préfecture. Elle n'a communiqué qu'un document « interne » sur lequel les membres du bureau de vote relevaient les noms des votants, ce qui rend impossible le contrôle par le juge électoral de la régularité des opérations électorales.
L'élection partielle se tient les 11 et 18 mars 2018.
4e circonscription du Loiret
Les électeurs de la quatrième circonscription du Loiret sont appelés à élire un nouveau député à la suite de l'annulation des résultats de juin 2017 par le Conseil constitutionnel. En effet, l'élection de Jean-Pierre Door (LR) est annulée le 18 décembre 2017, le Conseil constitutionnel estimant que compte tenu de la faiblesse de l'écart de voix (7 voix) entre les deux candidats au second tour, la diffusion de messages politiques sur Facebook le jour du second tour de scrutin a pu « altérer la sincérité du scrutin ».
L'élection partielle se tient les 18 et 25 mars 2018.
1re circonscription de Mayotte
Les électeurs de la première circonscription de Mayotte sont appelés à élire un nouveau député à la suite de l'annulation des résultats de juin 2017 par le Conseil constitutionnel. En effet, l'élection de Ramlati Ali (Parti socialiste, mais appartenant au groupe parlementaire de La République en marche) est annulée le 19 janvier 2018, le Conseil constitutionnel estimant la sincérité du scrutin « altérée, compte tenu du faible écart de voix » entre elle et son opposant, Elad Chakrina (Les Républicains), qui avait déposé un recours.
Ramlati Ali est placée en garde à vue le 13 février 2018, puis mise en examen le lendemain, concernant des procurations litigieuses évoquées dans les motivations de l'annulation de l'élection. Elle bénéficiait avant ce développement du soutien du PS local, mais elle n'obtient finalement ni l'investiture du PS ni celle de LREM,. Le 15 mars, Marine Le Pen annonce le soutien du Front national à Elad Chakrina. Plusieurs cadres de LR réaffirment à la suite de celui-ci qu'il n'est pas question de faire alliance avec le FN. Entre les deux tours, LREM appelle à voter pour Ramlati Ali (qui a annoncé qu'elle souhaite à nouveau siéger dans le groupe majoritaire en cas d'élection), justifiant en partie cette décision par le soutien apporté par le FN à son adversaire.
L'élection partielle se tient les 18 et 25 mars 2018.
5e circonscription des Français établis hors de France
Les électeurs de la cinquième circonscription des Français établis hors de France sont appelés à élire un nouveau député à la suite de l'annulation des résultats de juin 2017 par le Conseil constitutionnel. En effet, à la suite d'un recours de Laurence Sailliet (LR), troisième au premier tour de l'élection législative du 4 juin, l'élection de Samantha Cazebonne (LREM) est annulée le « compte tenu du faible écart de voix entre les candidats arrivés deuxième et troisième au premier tour de scrutin » et d'irrégularités qui « sont de nature à avoir modifié l'ordre de préférence exprimé par les électeurs entre ceux-ci à ce premier tour et à avoir ainsi influé sur l'issue du second tour ».
L'élection partielle se tient les 8 et 22 avril 2018.
Circonscription de Wallis-et-Futuna
Les électeurs de la circonscription de Wallis-et-Futuna sont appelés à élire un nouveau député à la suite de l'annulation des résultats de juin 2017 par le Conseil constitutionnel. En effet, l'élection de Napole Polutele est annulée le 2 février 2018, à cause de l'absence d'une soixantaine de signatures sur les feuilles d'émargement. Les voix correspondantes sont donc annulées et Napole Polutele n'obtient plus la majorité absolue qui l'avait faite élire au premier tour.
Le premier et unique tour de scrutin se tient le 15 avril 2018.
7e circonscription de La Réunion
Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel déclare Thierry Robert inéligible pour une période de trois ans et le démet d'office de son mandat de député pour manquement à ses obligations fiscales.
L'élection partielle se tient les 23 et 30 septembre 2018. Treize candidats se disputent le siège de député.
1re circonscription de l'Essonne
Le , Manuel Valls annonce sa démission de son mandat de député dans le cadre de sa candidature à la mairie de Barcelone. Il démissionne le 3 octobre suivant, ce qui conduit à l’organisation d’une élection législative partielle les 18 et . Onze candidats se disputent le siège de député lors du 1er tour,,.
Francis Chouat, maire d'Evry et candidat sans étiquette proche du centre, soutenu par La République en marche et des dissidents Les Républicains, se qualifie au second tour face à Farida Amrani, conseillère municipale et candidate de La France insoumise. Génération.s appelle à voter en faveur de cette dernière, tout comme le candidat communiste, Michel Nouaille et le Nouveau Parti anticapitaliste,. Eva Sas (EÉLV) refuse de choisir entre les deux candidats, tandis que des élus d'EÉLV, comme Esther Benbassa ou Éric Piolle, soutiennent la candidate FI,. Le candidat RN, Grégory Saillol, ne donne pas de consigne de vote.
Élections partielles en 2020
5e circonscription de la Seine-Maritime
Christophe Bouillon est élu maire de Barentin le et démissionne le suivant pour cumul des mandats. Son suppléant Bastien Coriton, lui aussi élu maire à Rives-en-Seine, démissionne cinq jours après son entrée en fonction. Une élection partielle est organisée les 20 et ,
9e circonscription du Val-de-Marne
Luc Carvounas est élu maire d'Alfortville le et démissionne le pour cumul des mandats. Sa suppléante, Sarah Taillebois, ne souhaitant pas reprendre sa fonction afin de poursuivre ses études à l’ENA, démissionne immédiatement. Une élection partielle est organisée les 20 et ,.
11e circonscription des Yvelines
Nadia Hai démissionne de son mandat de députée le , le jour de sa nomination au gouvernement, son suppléant Moussa Ouarouss (étant mis en examen pour trafic international de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs) ne souhaitant pas lui succéder s’étant retiré du monde politique. Une élection partielle est organisée les 20 et ,.
2e circonscription de La Réunion
Huguette Bello est élue maire de Saint-Paul. Son suppléant Olivier Hoarau démissionne immédiatement afin de demeurer maire du Port. Une élection partielle est organisée les 20 et ,.
1re circonscription du Haut-Rhin
Éric Straumann est élu maire de Colmar. Sa suppléante Brigitte Klinkert, annonce préférer demeurer présidente du conseil départemental du Haut-Rhin[réf. nécessaire] ; elle est nommée ministre déléguée quelques jours après et quitte donc la présidence du conseil départemental. Une élection partielle est organisée les 20 et ,.
3e circonscription de Maine-et-Loire
Jean-Charles Taugourdeau est élu maire de Beaufort-en-Anjou. Sa suppléante Élisabeth Marquet a été réélue à la mairie de Jarzé Villages. Une élection partielle est organisée les 20 et ,.
Élections partielles en 2021
6e circonscription du Pas-de-Calais
Brigitte Bourguignon devient ministre déléguée chargée de l'Autonomie dans le gouvernement Castex. Son suppléant Ludovic Loquet annonce qu'il préfère conserver ses mandats locaux et démissionne le suivant. Une élection partielle est organisée les 22 et . À cause du confinement lié à la pandémie de Covid-19, cette élection est reportée sine die. Les électeurs sont de nouveaux convoqués, initialement les 4 et 11 avril 2021, puis les et .
15e circonscription de Paris
George Pau-Langevin est nommée adjointe à la Défenseur des droits, Claire Hédon, par le décret du 10 novembre 2020, ce qui entraîne sa démission de l'Assemblée nationale le 20 novembre et provoque ainsi une élection législative partielle. L'élection est alors prévue le . En raison des restrictions sanitaires liées à la crise de la Covid-19 et de la proclamation d'un nouveau confinement à Paris, il est envisagé de reporter l'élection. Le gouvernement pense d'abord la maintenir, avant d'acter finalement fin mars son report sine die. Elle est finalement programmée les et .
Le , le Conseil constitutionnel annule l'élection à la suite de l'usurpation de logo d'un de ses adversaires de premier tour, Lamia El Aaraje perd donc automatiquement son mandat. Les élections législatives se tenant quelques mois plus tard, il n'y a pas de partielle et le siège reste vacant.
3e circonscription d'Indre-et-Loire
Le 16 février 2021, Sophie Auconie annonce sa démission pour raisons de santé, démission qui devient effective le 5 mars 2021. Sur proposition de Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, elle accepte par ailleurs de devenir vice-présidente de l'Autorité de régulation des transports. Gérard Dubois, le suppléant de Sophie Auconie, annonce qu'il n'est pas candidat à la législative partielle.
L'élection est programmée les et .
1re circonscription de l'Oise
L'élection, qui fait suite au décès d'Olivier Dassault (député depuis 1988), est programmée pour les et .
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Articles connexes
- Élections municipales partielles françaises de 2018
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